Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site accompagnement-impact-pp.paris2024.org (ci-après « site ») et de tous les sites, applications et autres supports qui lui sont liés (ci-après « sous-sites »).

Elle sera complétée avec les mentions d’informations supplémentaires qui seront mises à disposition pour chaque service présent sur le site accompagnement-impact-pp.paris2024.org .

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et les sous-sites et lors de nos interactions font l’objet d’un traitement par Le Fonds de Dotation Paris 2024, dont le siège est situé 46, rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, France.

Elles seront rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions, en particulier dans les domaines informatiques (éditeurs de logiciels hébergés, services de développement de plateformes informatiques, services d’hébergement, services de relation client (CRM) et autres services de communication, services d’analyses et de mesures, services de communication par email et notification push, services internet sur lesquels nous publions nos publicités …).

Vos données sont également destinées aux comités internationaux olympiques et paralympiques qui pourront les utiliser à des fins de communication et de promotion concernant les Jeux, avec votre accord en cas d’envoi de messages par voie électronique. Ils vous informeront, conformément à leurs obligations, sur la manière dont ils utilisent vos données. Nous vous invitons d’ores et déjà à consulter leur politique de confidentialité disponible sur leur site internet (https://www.olympic.org/fr/politique-de-confidentialite et https://www.paralympic.org/privacy).

Certaines de vos données à caractère personnel pourront être également transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (avocats, huissiers de justice, comptables…).

Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour vous répondre ou pour répondre à une obligation réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées de différentes manières. Vous serez informé directement sur les pages de collecte de données des usages spécifiques envisagés. Plus généralement, vos données pourront également être utilisées :

  • Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection, …) ;
  • Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins organisationnels et opérationnels légitimes, notamment :
    • Développer et promouvoir des Jeux et du mouvement olympique (communication, prospection et en particulier envoi de messages concernant nos actualités, amélioration de la connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation afin de personnaliser notre communication, élaboration de statistiques, réalisation d’enquêtes de satisfaction, …) ;
    • Vous offrir une expérience personnalisée, basée sur vos préférences et votre choix de contenu, et vous proposer des publicités pertinentes ;
    • Maintenir et développer le site et les sous-sites ;
    • Assurer la sécurité du site et des sous-sites et nous assurer qu’ils sont utilisés en conformité avec le droit applicable ;
  • Pour l’exécution de notre relations contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment :
    • Faciliter votre utilisation des services, permettre votre enregistrement et votre identification, et gérer votre compte utilisateur ;
    • Vous fournir les informations et le contenu que vous avez demandés.

Cookies

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Comment en savoir plus, accepter, refuser ou retirer votre consentement à leur utilisation ?

Vous pouvez à tout moment consulter les informations concernant les cookies et autres traceurs, choisir d’accepter, refuser, ou retirer votre consentement à leur utilisation ici.

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

  • obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
  • obtenir la rectification des données inexactes ;
  • dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines données personnelles ;
  • obtenir la limitation des traitements dans certains cas
  • vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
  •  retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
  •  recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur
  • votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
  • si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse : impact@paris2024.org et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Il vous est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, soit généralement 3 ans après notre dernier contact avec vous.

A l’issue de ces durées, elles seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.