ÉTAT DE CONFORMITÉ
Paris2024 est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.1 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
● 88.46 % des critères RGAA 4.1.1 sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 46
● Nombre de critères non applicables : 54
● Nombre de critères non conformes : 6
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
● 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les
technologies d’assistance ?
● 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué
dans le code source (hors cas particuliers) ?
● 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation
appropriée de titres ?
● 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière
pertinente (hors cas particuliers) ?
● 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si
nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23
septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme
concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION
D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 07 avril 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs
web et lecteurs d’écran suivants :
● NVDA, Firefox
● Jaws, Firefox
● VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
● PAC (PDF Accessibility Checker)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Page d’accueil
https://accompagnement-impact.paris2024.org
2. Page contact
https://accompagnement-impact.paris2024.org/contact
3. Page mentions légales
https://accompagnement-impact.paris2024.org/mentions-legales
4. Page accessibilité
https://accompagnement-impact.paris2024.org/accessibilite
5. Page plan du site
https://accompagnement-impact.paris2024.org/sitemap
6. Page Programme
https://accompagnement-impact.paris2024.org/programme-
daccompagnement-impact-2024
7. Page Les experts référencés
https://accompagnement-impact.paris2024.org/programme/les-experts-
references
8. Page Centre de ressources
https://accompagnement-impact.paris2024.org/centre-de-ressources-
methodologiques-et-thematiques
9. Page Actualité
https://accompagnement-impact.paris2024.org/les-actualites-du-secteur
10. Page FAQ
https://accompagnement-impact.paris2024.org/foire-aux-questions
11. Page Fonds de dotation
https://accompagnement-impact.paris2024.org/fonds-de-dotation
12. Page Politique de confidentialité
https://accompagnement-impact.paris2024.org/politique-de-confidentialite
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message https://accompagnement-impact.paris2024.org/contact
● Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page
avec les coordonnées de l’entité]
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous
empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de
réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits
(https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07